Politique de confidentialité (CLUF)
Politique de confidentialité (CLUF)
Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) de la Plateforme de Formation en Réalité Virtuelle aux Compétences en Communication
Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après dénommé « CLUF » ) est un accord juridique entre vous (ci-après l' « Utilisateur » ) et ADialog SAS, (ci-après la « Société » ), régissant l'utilisation de la plateforme VR Dialog de formation en réalité virtuelle aux compétences en communication (ci-après la « Plateforme » ), détenue par ADialog . En accédant à la Plateforme, en la téléchargeant, en l'installant ou en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions du présent CLUF.
1. Octroi de licence : Sous réserve de votre respect des termes du présent CLUF, ADialog vous accorde une licence non-exclusive, non-transférable et limitée pour utiliser la Plateforme VR Dialog. Cette licence vous permet d'accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, incluant le système de gestion de l'apprentissage (LMS), les outils de création de scénarios en réalité virtuelle et l'application VR pour les simulations.
2. Restrictions d'utilisation : a. Vous vous engagez à ne pas entreprendre d'ingénierie inverse, de décompilation, le désassemblage, ni de tenter par tout autre moyen d'extraire le code source de la Plateforme.
b. Vous ne devez pas modifier, adapter, traduire, ou créer des œuvres dérivées basées sur la Plateforme.
c. Vous ne devez pas supprimer ni modifier les mentions de propriété, les marques déposées ou les indications de droits d’auteur présentes sur la Plateforme.
d. Vous vous interdisez de sous-licencier, louer, prêter, vendre, distribuer ou transférer, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de la Plateforme à un tiers.
3. Collecte de données et confidentialité : a. ADialog peut collecter et traiter certaines données, telles que les interactions des utilisateurs, les informations de progression et les enregistrements vocaux. Ces données peuvent être utilisées pour améliorer la performance de la Plateforme et l’expérience utilisateur.
b. ADialog s'engage à traiter les données des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le site web de la marque.
4. Propriété intellectuelle : La Plateforme, ainsi que tous ses contenus, fonctionnalités et technologies, est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de ADialog. Aucun droit ni licence ne vous est accordé, sauf mention expresse dans ce CLUF.
5. Contenu utilisateur : a. La Plateforme peut vous permettre de créer, télécharger ou partager du contenu, tel que des scénarios et simulations en réalité virtuelle (ci-après désignés « Contenu Utilisateur » ).
b. À moins qu'une stipulation contraire n’apparaisse dans un contrat d'entreprise écrit, vous conservez la propriété de votre Contenu Utilisateur. Toutefois, en téléchargeant ou partageant votre contenu sur la Plateforme, vous accordez à ADialog une licence non-exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer votre Contenu Utilisateur dans le cadre de l'exploitation et de l’amélioration de la Plateforme.
6. Exclusion de garantie : a. La Plateforme est fournie « en l’état » et ADialog décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
b. ADialog ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d’erreurs, d’interruptions, ni de virus ou autres éléments nuisibles.
7. Limitation de responsabilité : a. Dans la limite autorisée par la législation en vigueur, ADialog ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits ou de revenus.
b. La responsabilité totale de ADialog, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, en relation avec la Plateforme, ne pourra excéder le montant payé par l’Utilisateur pour accéder et utiliser la Plateforme.
8. Résiliation : a. Ce CLUF est en vigueur jusqu’à sa résiliation. ADialog peut résilier cette licence à tout moment en cas de violation des termes de ce CLUF.
b. En cas de résiliation, l’Utilisateur doit cesser toute utilisation de la Plateforme et détruire toutes les copies de la Plateforme en sa possession.
9. Droit applicable : Ce CLUF est régi par les lois de la France, sans tenir compte de ses principes en matière de conflits de lois.
10. Intégralité de l’accord : Ce CLUF constitue l’intégralité de l’accord entre vous et ADialog concernant l’utilisation de la Plateforme et remplace toutes les communications, déclarations ou accords antérieurs ou simultanés, écrits ou verbaux.
En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes et conditions de ce CLUF. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
Pour toute question ou préoccupation concernant ce CLUF, veuillez contacter ADialog à :
Nom de l'entreprise : ADialog
Adresse de l'entreprise : 12 quai du commerce 69009 Lyon, France
Coordonnées de l'entreprise : contact@adialog.pro
Site web de l'entreprise : www.vrdialog.pro
Date d’entrée en vigueur : [01.10.2023]
Dernière mise à jour : [01.11.2024]
Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) de la Plateforme de Formation en Réalité Virtuelle aux Compétences en Communication
Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après dénommé « CLUF » ) est un accord juridique entre vous (ci-après l' « Utilisateur » ) et ADialog SAS, (ci-après la « Société » ), régissant l'utilisation de la plateforme VR Dialog de formation en réalité virtuelle aux compétences en communication (ci-après la « Plateforme » ), détenue par ADialog . En accédant à la Plateforme, en la téléchargeant, en l'installant ou en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions du présent CLUF.
1. Octroi de licence : Sous réserve de votre respect des termes du présent CLUF, ADialog vous accorde une licence non-exclusive, non-transférable et limitée pour utiliser la Plateforme VR Dialog. Cette licence vous permet d'accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, incluant le système de gestion de l'apprentissage (LMS), les outils de création de scénarios en réalité virtuelle et l'application VR pour les simulations.
2. Restrictions d'utilisation : a. Vous vous engagez à ne pas entreprendre d'ingénierie inverse, de décompilation, le désassemblage, ni de tenter par tout autre moyen d'extraire le code source de la Plateforme.
b. Vous ne devez pas modifier, adapter, traduire, ou créer des œuvres dérivées basées sur la Plateforme.
c. Vous ne devez pas supprimer ni modifier les mentions de propriété, les marques déposées ou les indications de droits d’auteur présentes sur la Plateforme.
d. Vous vous interdisez de sous-licencier, louer, prêter, vendre, distribuer ou transférer, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de la Plateforme à un tiers.
3. Collecte de données et confidentialité : a. ADialog peut collecter et traiter certaines données, telles que les interactions des utilisateurs, les informations de progression et les enregistrements vocaux. Ces données peuvent être utilisées pour améliorer la performance de la Plateforme et l’expérience utilisateur.
b. ADialog s'engage à traiter les données des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le site web de la marque.
4. Propriété intellectuelle : La Plateforme, ainsi que tous ses contenus, fonctionnalités et technologies, est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de ADialog. Aucun droit ni licence ne vous est accordé, sauf mention expresse dans ce CLUF.
5. Contenu utilisateur : a. La Plateforme peut vous permettre de créer, télécharger ou partager du contenu, tel que des scénarios et simulations en réalité virtuelle (ci-après désignés « Contenu Utilisateur » ).
b. À moins qu'une stipulation contraire n’apparaisse dans un contrat d'entreprise écrit, vous conservez la propriété de votre Contenu Utilisateur. Toutefois, en téléchargeant ou partageant votre contenu sur la Plateforme, vous accordez à ADialog une licence non-exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer votre Contenu Utilisateur dans le cadre de l'exploitation et de l’amélioration de la Plateforme.
6. Exclusion de garantie : a. La Plateforme est fournie « en l’état » et ADialog décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
b. ADialog ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d’erreurs, d’interruptions, ni de virus ou autres éléments nuisibles.
7. Limitation de responsabilité : a. Dans la limite autorisée par la législation en vigueur, ADialog ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits ou de revenus.
b. La responsabilité totale de ADialog, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, en relation avec la Plateforme, ne pourra excéder le montant payé par l’Utilisateur pour accéder et utiliser la Plateforme.
8. Résiliation : a. Ce CLUF est en vigueur jusqu’à sa résiliation. ADialog peut résilier cette licence à tout moment en cas de violation des termes de ce CLUF.
b. En cas de résiliation, l’Utilisateur doit cesser toute utilisation de la Plateforme et détruire toutes les copies de la Plateforme en sa possession.
9. Droit applicable : Ce CLUF est régi par les lois de la France, sans tenir compte de ses principes en matière de conflits de lois.
10. Intégralité de l’accord : Ce CLUF constitue l’intégralité de l’accord entre vous et ADialog concernant l’utilisation de la Plateforme et remplace toutes les communications, déclarations ou accords antérieurs ou simultanés, écrits ou verbaux.
En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes et conditions de ce CLUF. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
Pour toute question ou préoccupation concernant ce CLUF, veuillez contacter ADialog à :
Nom de l'entreprise : ADialog
Adresse de l'entreprise : 12 quai du commerce 69009 Lyon, France
Coordonnées de l'entreprise : contact@adialog.pro
Site web de l'entreprise : www.vrdialog.pro
Date d’entrée en vigueur : [01.10.2023]
Dernière mise à jour : [01.11.2024]